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📑 Sommaire

• Nouveautés fiscales des FDE dans le cadre de l´Assemblée des Français de l’Étranger 

• Situations de l´AEFE et de la CFE

• Couverture sociale des agents du MEAE hors Europe 

• Question écrite du Sénateur J-L Ruelle sur la situation des enseignants titulaires non détachés

• Assemblée annuelle de l´UFE Monde

🕰️ Janvier 2025

Agenda

• 09.03.2026 : Bureau de la CFE 

• Du 17.03 au 20.03 : dépôts des listes pour les élections consulaires du 31 mai 2026

• 19.03.2026 : Conseil d’École Heidelberg 

• 19.03.2026 : Journée de la Francophonie à l´Institut français de Munich

• 26.03.2026 : 3ème Conseil d’Administration du Lycée Jean Renoir de Munich

  
  

          Du 28 au 30.01.2026 : Séminaire de Fischbachau

         05.02.2026 : Visioconférence aves les Consulats de Munich et Stuttgart

       11.02.2026 : Rentrée du Club d´Affaires de Stuttgart 

       Du 13 au 15.02.2026 : Conférence sur la Sécurité de Munich (MSC) 

         26.02.2026 :Visioconférences des élus AFE avec la Ministre déléguée E. Caroit 

     02.03-06.03.2026 : 44 ème session plénière de l´AFE à Paris

     La 44ème et dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger de cette mandature s´est déroulée en grande partie au Quai d´Orsay à Paris.  L’occasion pour les Conseillers AFE de faire le bilan, mais aussi d’auditionner des acteurs majeurs de nos politiques publiques, notamment concernant l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté, le vote électronique, la réforme de l’AEFE, celle de la CFE ou encore le fonctionnement du Centre de crise et de soutien.

I) Lors de la 44e session de l’AFE ont été discuté :

II) Réforme de la couverture sociale des agents du MEAE et de l’AEFE

La couverture sociale des agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) connaît une réforme majeure, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire dans la fonction publique.

Principaux changements :

• Le groupement MGEN–MAEE (Mutuelle des Affaires étrangères) a été retenu pour gérer les contrats collectifs obligatoires en matière de santé et de prévoyance.

• À l’étranger, la réforme s’applique principalement au sein de l’Union européenne, mais également, dans certains cas, hors UE, avec le maintien du rôle de la CFE. 

Difficultés constatées :

• Une couverture limitée à 90 % en cas d’hospitalisation, ce qui peut s’avérer insuffisant dans certains pays où les coûts de santé sont élevés ;

• Des délais de remboursement jugés trop longs ;

• Des problèmes de télétransmission avec la CFE ;

• L’obligation pour les agents de gérer deux interfaces distinctes : le compte AMELI pour la sécurité sociale et l’espace MAEE–MGEN pour la complémentaire.

Le passage d’une mutuelle individuelle facultative à un contrat collectif obligatoire doit impérativement être optimisé, tant en termes de fluidité de gestion que d’amélioration des conditions de couverture, notamment en cas d’hospitalisation.

III) Le rapport sur les nouveautés de l’imposition des Non-résidents

Le dispositif « Loueur en Meublé Non Professionnel » (LMNP) sera plus lourdement imposé en 2026, surtout s’il s’agit d’une location meublée touristique.

Par ailleurs, la DINR teste un simulateur d’imposition qui répondra, dans un premier temps, à des déclarations simples, puis sera progressivement adapté à des situations plus complexes. 

IV) Intervention sur les mandats la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Présentation, en séance plénière du 2 mars 2026, des mandats particuliers de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dans le cadre de la présidence de la commission des Finances de la CFE. La CFE a déjà pris des décisions permettant de limiter son déficit, actuellement inférieur à 20 M€. Toutefois, ces mesures restent insuffisantes. Il serait nécessaire de pouvoir augmenter le montant — aujourd’hui insuffisant — des anciens contrats, désormais définitivement gelés à partir de cette année. Seul le gouvernement dispose de cette capacité d’action. Le coût de ces contrats est estimé à environ 15 M€ par an.

La catégorie aidée, quant à elle, représente un coût d’environ 5 M€ et devrait être prise en charge par l’État. Par ailleurs, la gestion de la CFE par un bureau composé de bénévoles résidant hors de l’Union européenne soulève des interrogations et ne permet pas de répondre pleinement aux défis actuels. Une réflexion sur la gouvernance apparaît donc nécessaire.

La ministre déléguée, E. Caroit, a indiqué préparer une réforme de la CFE, sans en préciser, à ce stade, les contours.

Réunion annuelle UFE-Monde

La réunion annuelle de l’UFE-Monde s’est tenue le 7 février au Novotel Paris Tour Eiffel (61, quai de Grenelle), sous la présidence d’Alain-Pierre Mignon.

La matinée, consacrée à la rencontre des présidents, a été suivie d’un déjeuner convivial, puis de l’assemblée générale, au cours de laquelle plusieurs propositions de développement ont été présentées. Les nouveaux et nouvelles président(e)s ont été mis(es) à l’honneur.

Un hommage a également été rendu à Jean-Louis Mainguy, ancien président d’honneur de l’UFE Liban, secrétaire général de l’UFE-Monde et ancien conseiller AFE. Dès 2014, Frère Jean-Louis Mainguy avait prononcé des vœux perpétuels au sein de l’Ordre de Malte. Il fut le seul chevalier profès de vœux solennels au Moyen-Orient depuis neuf siècles.

Il reste dans nos cœurs.

Situation des enseignants titulaires non détachés du réseau

Le Sénateur Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur la situation des enseignants titulaires exerçant dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger sous statut de titulaires non détachés (TND). Il a souligné que les années d’enseignement effectuées à l’étranger, souvent sous statut de disponibilité, sont parfois insuffisamment reconnues dans leur carrière, notamment pour l’accès aux concours internes, aux listes d’aptitude ou à certaines formations. Il demande si le Gouvernement envisage d’adapter les règles actuelles afin de mieux prendre en compte cette expérience professionnelle.

Municipales

Dans 94% des communes, les bureaux de vote n’ouvriront pas dimanche 22 mars: les listes des conseillers municipaux ont obtenu la majorité des voix dès le premier tour. Pour le reste des mairies – la plupart dans les villes - le second tour aura lieu dans trois jours et viendra clore ce scrutin local.