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Chers amis, chers Bruxellois,

Les semaines qui viennent seront critiques pour la défense des Bruxellois contre les nuisances aériennes.

La pression est à son comble, entre les divers acteurs de ce dossier: la Région bruxelloise, qui entend appliquer strictement ses normes de bruit, le Gouvernement fédéral qui fait l'autruche et refuse de respecter la loi, et Brussels airport et les acteurs économiques flamands, qui pratiquent un chantage à l'emploi fallacieux et mensonger.

Nous avons besoin de vous tous, dès aujourd'hui, pour montrer aux politiques bruxellois, et en premier lieu à la Ministre Fremault et au Ministre Gosuin, que nous les soutenons totalement dans ce combat.

Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous adressons aux mandataires politiques bruxellois. N'hésitez pas, vous aussi, à leur écrire pour les encourager à résister aux pressions du Fédéral, de la Flandre, et des milieux économiques flamands. Cliquez ici pour copier les adresses emails des politiques bruxellois. D'autres actions sont prévues très prochainement.

Les Bruxellois en ont plus qu'assez d'être le paillasson des lobbys économiques flamands. Les normes de bruit sont compatibles avec le maintien de l'emploi; il revient au Premier Ministre et au Ministre Bellot de déplacer les avions sur d'autres routes existantes, ce qui peut être fait à très court terme.

Nous ne lâcherons rien !

Mouvement citoyen PAS QUESTION





LETTRE DU MOUVEMENT CITOYEN PAS QUESTION AUX MANDATAIRES POLITIQUES BRUXELLOIS
 
 

A Monsieur Rudy Vervoort (PS), président du Gouvernement régional bruxellois,
Aux Ministres du Gouvernement régional bruxellois,
Aux parlementaires bruxellois,
Aux bourgmestres des 19 communes de Bruxelles,
 
 
Mesdames et Messieurs les mandataires politiques bruxellois,
 

Aujourd’hui, alors que les pressions de la Flandre se font plus fortes que jamais pour que Bruxelles renonce à appliquer ses normes de bruit, le mouvement citoyen PAS QUESTION souhaite remettre les choses en perspective et vous assurer du soutien total des Bruxellois dans votre défense de l’application stricte de l’Arrêté bruit.

 
2 poids, 2 mesures: le critère de densité de population s'applique en Flandre mais pas à Bruxelles
 
Bruxelles est un petit territoire parmi les plus densément peuplés d’Europe (+ 20.000 hab. / km2 pour les communes les plus denses). Bruxelles subit aujourd’hui plus de 55% des nuisances aériennes de Brussels Airport, en particulier via la route du canal, qui survole près de 390.000 personnes, et via le virage à gauche, qui en survole près de 280.000.
 
Il s’agit d’une situation unique en Europe:  le Gouvernement fédéral, responsable du choix des routes aériennes, envoie délibérément des avions vers le centre de Bruxelles, et ses zones les plus denses, alors que des routes alternatives significativement moins peuplées existent. Ces routes alternatives permettraient une réduction drastique du nombre total de personnes survolées, mais impliqueraient toutefois un survol accru de la périphérie flamande, qui s’y oppose.

Du fait d'un diktat de la Flandre, le Gouvernement fédéral autorise donc le survol massif de Bruxelles, sans tenir compte de la densité de population, alors qu’en Flandre, il  prend ce critère de densité  en compte pour éviter de survoler des agglomérations proches de Brussels Airport telles que Leuven, Malines, Vilvoorde ou même Zaventem...
 
Cette démarche particulièrement cynique est un mépris de l'intérêt général, de la santé publique et des habitants Bruxellois.
 
Les normes de bruit bruxelloises sont légales et légitimes
 
Les normes de bruits bruxelloises sont consacrées dans une loi qui existe depuis plus de 15 ans, et leur légalité a été confirmée à plusieurs reprises par les cours et tribunaux, y compris le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE).

La fin de la tolérance sur les normes a été annoncée au Gouvernement fédéral et aux compagnies aériennes il y a plus de 6 mois, et ces derniers n’ont pris aucune mesure depuis lors pour s’y adapter. Le Conseil d'Etat (chambres FR et FL) a rejeté les recours des compagnies aériennes en des termes clairs, en leur refusant “le droit de demander un permis de délinquer impunément”. 
 
Rappelons aussi que les normes de bruit sont basées sur des principes reconnus de santé publique (inférieurs aux normes recommandées par l'OMS), et qu'elles visent à minimiser le survol des zones les plus densément peuplées, tel qu'appliqué partout ailleurs en Europe.
 
 
Nous sommes dans un Etat de droit: le Gouvernment fédéral et les acteurs économiques -fussent ils flamands- doivent respecter la loi
 
A titre d'exemple, plus de 50% des vols tant de jour que de nuit sur la route du canal violent les normes de bruit. Sur le virage à gauche, un nombre important de violations est également observé, en particulier entre 06h00 et 07h00 du matin...
 
La Région bruxelloise ne peut évidemment pas donner de permis de violer la loi.
 
Nous soulignons dès lors le travail remarquable accompli depuis 2014 par la Ministre de l’environnement Fremault, et ses équipes du cabinet et de l’IBGE, qui n’ont eu de cesse que de défendre le respect de la loi, et de la santé publique, par un éventail de mesures appropriées telles que le déploiement de nouveaux sonomètres, l'amélioration de la perception des amendes, la réalisation d’une étude de benchmarking européen réalisée par des experts indépendants, la réalisation d’une étude historique du survol de Bruxelles réalisée par l’ULB, le lancement de 3 actions en cessation environnementales (en cours), et enfin, la suppression de l’ancienne tolérance sur les normes de bruit.
 

Le chantage à l’emploi exercé par la Flandre et Brussels Airport repose sur un mensonge: le problème ce ne sont pas les normes mais les routes aériennes
 
En effet, pour la Flandre, et pour les acteurs économiques flamands (VOKA, Brussels Airport), l’emploi à Zaventem serait aujourd’hui menacé par les normes de bruit de la Région. 
 
C’est un “alternative fact” digne de Donald Trump, un mensonge pur et simple, une tromperie destinée à agiter les travailleurs de l’aéroport et à exercer un chantage indigne à l’encontre de la Région bruxelloise.
 
La réalité, c’est que les normes de bruits sont parfaitement compatibles avec le maintien de l’emploi à Brussels Airport: l'essentiel des avions qui causent des violations de normes peut être reporté à court terme sur des routes existantes (route IKEA et route CIV au départ de la piste 19, route du Ring et route Zoulou au départ de la piste 25R) sans altérer la capacité de l’aéroport, et donc sans impact pour l’emploi. Ce report permettrait en outre une réduction significative des volumes de nuisances.
 
 
Le Gouvernement fédéral et le Premier ministre doivent prendre leurs responsabilités
 
Aujourd’hui, le blocage dans ce dossier se situe au niveau de l'Etat fédéral, qui s'obstine à maintenir du trafic illégal sur certaines routes aériennes.
 
Le Ministre Bellot peut parfaitement prendre des mesures immédiates (par NOTAM), pour envoyer ce trafic vers d’autres routes existantes, et faire cesser à brève échéance la majorité des violations de normes de bruit.
 
En vue d’assurer le développement économique à long terme, l’Etat fédéral serait ensuite bien inspiré de mettre en oeuvre, avec Brussels Airport, un véritable plan durable qui comprendrait d’autres mesures (nouvelles routes minimisant le survol des zones denses, indemnisation des victimes résiduelles, investissement dans un recul de piste 25L de minimum 1.800 m, investissement dans une autre plate-forme aéroportuaire régionale pour y délocaliser les activités cargo de nuit, comme c’est le cas dans les autres pays européens où DHL opère, modification des horaires d'exploitation...).
 
 
Le Gouvernement bruxellois ne doit rien céder : les violations des normes de bruits sont illégitimes, illégales et inacceptables dès lors que des alternatives existent
 
Contrairement à ce que veut faire croire la Flandre, l'arbitrage à faire aujourd'hui n’est pas entre l’emploi et les normes de bruit, mais entre l’emploi et les routes aériennes.
 
C'est au Gouvernement fédéral de prendre les mesures urgentes pour concilier le respect de la loi et le maintient de l'emploi.
 
L’Accord de Gouvernement bruxellois 2014-2019 est par ailleurs limpide: le Gouvernement "entend faire respecter son Arrêté bruit", “percevra effectivement les amendes” et "exigera du Gouvernement fédéral la définition de nouvelles routes aériennes sur base du critère de l’évitement des zones les plus densément peuplées… ainsi que la modification des horaires d’exploitation de l’aéroport pour étendre, sur Bruxelles, la nuit de 22h00 à 07h00…”.

Il n'y  a pas de place pour un "compromis à la belge" sur les normes de bruit.
 
Les Bruxellois attendent de vous tous une fermeté exemplaire face aux pressions diverses qui s'exercent.
 
Votre rôle de mandataire bruxellois vous oblige à tenir bon, à soutenir sans faille la Ministre Frémault, qui est en première ligne, à dénoncer l'odieux chantage à l'emploi exercé par la Flandre et par les groupes de pression opposés aux intérêts de la Région.
 
C'est pour défendre la loi, et les citoyens bruxellois, que vous avez été élus, et que vous occupez les fonctions qui sont les vôtres.
 
Les citoyens bruxellois vous soutiennent plus que jamais.
 
 
Très cordialement,
 
MOUVEMENT CITOYEN PAS QUESTION

 
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Avenue Franklin Roosevelt 110
110 avenue franklin roosevelt
Bruxelles 1000
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