De nouveaux membres à l'ONE pour relancer l'examen d'Énergie Est
12 décembre 2016 - Le gouvernement fédéral vient de nommer trois nouveaux commissaires à l’Office national de l’énergie. Des nominations qui doivent permettre de relancer l’évaluation fédérale du pipeline Énergie Est de TransCanada, puisque les membres seront en mesure de s’exprimer...
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Projet de loi 102: réforme de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
Résumé des mesures proposées dans le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale
Avec la présentation de ce projet de loi d’envergure, le gouvernement du Québec souhaite enclencher une modernisation importante de l’instrument privilégié qu’il possède pour assumer efficacement ses responsabilités de prévention, de protection et de contrôle en matière d’environnement.
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Le ROBVQ invité à commenter le projet de loi 102
Québec, le 5 décembre 2016 – Le 29 novembre dernier, le ROBVQ a présenté à la commission des transports et de l’environnement son mémoire sur le projet de loi 102 portant sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation...
23 novembre 2016 - Depuis plus d’un an et demi, sans que les médias s’y intéressent vraiment, le gouvernement Couillard travaille à l’adoption d’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de ses mécanismes d’autorisations et des différents droits du public sur ces questions.
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Guide sur la gestion des cours d'eau au Québec
L’Association des Gestionnaires Régionaux des Cours d'eau du Québec (AGRCQ) offre désormais le Guide sur la gestion des cours d’eau du Québec afin d’outiller les employés du monde municipal qui doivent assumer les responsabilités qui leur incombent depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales.
Consulter le guide sur la gestion des cours d'eau du Québec |
