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Chroniques du consommateur averti 

 
L'ACEF est un organisme qui a à coeur les intérêts et défend les  consommateurs. Voilà quelques informations qui pourront éclairer nos lecteurs sur quelques mesures légales moins connues.  

Politiques de remboursement 

De façon générale, toute vente est une vente ferme. Toutefois, les commerçants établissent souvent leur propre politique d’échange et de remboursement, même si la loi ne les y oblige pas. Les délais et les conditions peuvent varier selon le magasin. Si le commerçant a une telle politique, il est obligé de la respecter. La politique d'un magasin précise qu'un consommateur a 30 jours pour retourner un article ? Si vous changez d’idée, vous devez être remboursé si l’achat a été effectué il y a moins de 30 jours. 

Malgré ce que beaucoup de gens pense, la loi ne prévoit pas de délai d’annulation, peu importe le mode de paiement. Donc, gare à vous, un achat est un achat, si le commerçant n'a pas de politique de remboursement, il n'a aucune obligation de reprendre le bien. 

Politique d'exactitude des prix

Cette politique prévoit un dédommagement si le prix réclamé à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin. Le commerçant doit :

  • vous remettre le bien gratuitement, si l’article coûte 10 $ ou moins;
  • vous vendre le bien au prix affiché, réduit de 10 $, s’il coûte plus de 10 $.

Vous n’avez pas droit à ce dédommagement si l’erreur est en votre faveur, c’est-à-dire si le prix enregistré à la caisse est moins élevé que le prix indiqué en magasin.

Vous achetez des biens identiques et la même erreur de prix est constatée sur ces biens? Le commerçant doit corriger chaque erreur, mais la remise du bien gratuitement ou la réduction de 10 $ s’applique sur un des biens seulement. 

Vous vous rendez compte de l’erreur de prix après coup? Vous pouvez retourner chez le commerçant et demander le dédommagement prévu par la politique.
Exception à la règle ? Vêtements et produits sans code-barre

L'achat de carte-cadeau et date d'expiration : Ce que dit la loi

La loi interdit à un commerçant d’indiquer une date d’expiration sur une carte prépayée échangeable contre un bien ou un service précis.

Le montant déboursé pour obtenir la carte ne pourra jamais être « perdu » en raison d’une date d’expiration. Tant qu’elle n’est pas utilisée, une carte ayant une valeur de 50 $ aura toujours une valeur de 50 $, même si la valeur du service a augmenté. De même, le solde de votre carte sera toujours valide tant que vous ne l'avez pas dépensé.

Pour d'autres renseignements sur vos droits comme consommateur, visitez le site web de l'Office de la protection du consommateur. N'hésitez-pas à communiquer avec nous au 418-338-4755.

Vous voulez recevoir un atelier sur les droits des consommateurs? visitez le site web de l'ACEF

Atelier vedette : Noël c'est pas toujours un cadeau! 

Description : Cet atelier de sensibilisation permet de discuter et de s’informer avant la période d’effervescence que l’on appelle parfois le 13e mois de l’année, qui est souvent synonyme de grandes dépenses et de stress.
 
Les personnes participantes seront sensibilisées aux différents droits des consommateurs qui peuvent être approuvés durant cette période, ainsi qu’au respect de leurs capacités financières. Mais cela tout en échangeant les bons coups, la consommation responsable, les idées créatives, et les plaisirs qui ne coutent pas cher

 
Durée : 90 minutes
Prix : 45$ l'heure

 
Visitez notre site web pour plus de renseignements ou communiquez avec notre agent de développement, Sébastien.

418-338-4755 poste 304
http://www.acef-abe.org/fr/Ateliers/consommateurs/

 
 

Capsule Régimes-enregistré-d'épargnes-études (REÉÉ)

Il existe trois types de régimes : individuel, familial, collectif. Quelles sont donc les différences entre ces trois régimes?
 
Régime individuel:
• Ce régime comporte un seul bénéficiaire et n’importe qui peut y souscrire (parent, tante ou oncle, ami de la famille, etc.). C’est un régime très flexible en termes de cotisations et l’investissement y est fait selon le profil du souscripteur.
• Au niveau des études admissibles et de l’accès à l’argent au moment des études, il est peu restrictif, en autant qu’il respecte les lois en vigueurs.
• Tous les intérêts du capital investi vont au bénéficiaire désigné.
• En étant enregistré, il donne droit aux subventions gouvernementales.
• Il peut être offert par une institution financière (caisse, banque), une société en fiducie, une société de placement, certaines fondations, un courtier en valeurs mobilières.
 
Régime familial:
• La particularité de ce régime est qu’il est possible d’y avoir plusieurs bénéficiaires, mais chacun d’eux doivent être unis par les liens de sang ou d’adoption au souscripteur. Ils doivent aussi être désignés avant l’âge de 21 ans.
• Tout comme le régime individuel, il est très flexible en termes de cotisations et l’investissement se fait aussi selon le profil du souscripteur.
• Il est peu restrictif au niveau des études admissibles et de l’accès à l’argent, toujours en respect des lois en vigueurs.
• Tous les intérêts du capital investi vont aux bénéficiaires désignés.
• Il peut être offert par une institution financière (caisse, banque), une société en fiducie, une société de placement, certaines fondations, un courtier en valeurs mobilières.
 
Régime collectif:
• Ce régime est offert par différentes fondations et n’importe qui peut y souscrire pour un bénéficiaire. Souvent offert par de la sollicitation téléphonique assez agressive.
• Le régime est constitué du regroupement de contrats individuels, réunis selon l’année de naissance du bénéficiaire (cohorte), afin de faire une mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs.
• Il y a moins de flexibilité dans ce régime puisque les cotisations sont fixées par la fondation qui l’administre. Les placements sont aussi déterminés par l’administrateur du régime.
• Finalement, il peut être plus restrictif au niveau des études admissibles et de l’accès à l’argent, versé sous forme de bourses.
• Attention, nous invitons les gens à être très prudent avant de s'inscrire à ce type de REÉÉ, vous pourriez avoir à payer des pénalités importantes en cas de non paiement. 

Votre ACEF offre gratuitement des ateliers sur le fonctionnement des REÉÉ. Consultez notre site web en cliquant ici pour d'autres renseignements ou communiquez avec nous par téléphone au 418-338-4755 poste 304.

www.reee-info.net
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Éditorial du directeur


Alors que vous recevrez cet infolettre, Plus de 1200 groupes communautaires seront en période de mobilisation et de revendication. Alors que les groupes communautaires ont souvent été éparpillés dans leur revendication, cette année, ils travaillent ensemble dans ce que l'on appelle la campagne unitaire. 

Les revendications sont simples, résumons les ainsi :  plus d'autonomie, plus de financement, plus de justice dans la société et un ré-investissement dans les services publiques.

Les groupes communautaires jouent un rôle fondamental dans nos sociétés, ils forment le tissus social nécessaire pour une meilleure cohésion de notre société, des collectivités plus unis et inclusives. Les groupes communautaires, c'est des milliers de personnes qui travaillent jour après jour à améliorer le sort des autres, à améliorer leur collectivité.

Pourtant les groupes communautaires sont aux bouts du rouleau. Certains comme notre ACEF vivent année après année avec le même financement publique. Pourtant tout coute plus cher aujourd'hui que l'an dernier. Si notre financement n'avait fait que suivre le rythme de l'inflation depuis mars 2011, c'est plus de 10 000$ qui viendrait appuyer le travail que nous effectuons. Pour mon conseil d'administration et pour moi même, ce manque à gagner est immense.

En espérant que le gouvernement prenne conscience de cela et qu'il accepte enfin de rehausser le financement des groupes communautaires. 

- François Décary, directeur.

Saviez-vous que l'ACEF-ABE à près de 50 ans ? Lire notre histoire ici.

«Tout bien calculé» est un outil offert à toute la population qui traite de sujets divers vous permettant d'en apprendre davantage sur l'épargne, les dettes, le budget, le crédit et vos droits en tant que consommateurs. Nous sommes très heureux d'y avoir collaborer à titre d'organisation de défense des droits des consommateurs. 

Le communautaire - 
ça vaut le coût

 

Dans le cadre de la semaine de sensibilisation sur le financement de l'Action communautaire autonome, nous avons mis sur pieds, avec l'aide de nos partenaires de la Coopérative de développement communautaire de Beauce-Etchemins (CDCBE) une affiche à distribuer dans vos réseaux. À partager sans modération. L'affiche se trouve au bas de ce message.
Journée sur les solutions fiscales : Nous avons les moyens de faire autrement
 
Votre ACEF en collaboration avec l'Union des consommateurs du Québec, tient à rappeler la tenue de la journée sur les solutions fiscales mardi le 29 novembre à Montréal. 

Animé par la journaliste Françoise Guénette, cet événement se veut l’occasion de mieux connaître les solutions fiscales proposées depuis 2010 par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, formée d’une centaine de groupes communautaires, syndicaux et étudiants. 

Ces solutions crédibles et fouillées rejoignent plusieurs des mesures prônées par des économistes réputés comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman ou Thomas Piketty, et par de plus en plus d’organisations internationales qui insistent, comme nous, sur la nécessité de lutter contre l’accroissement des inégalités sociales. 

Ainsi, dans un contexte où l’austérité et la réduction de la dette font figure de passages obligés pour un meilleur avenir, la présentation de nos solutions fiscales et la déconstruction de certains mythes seront l’occasion de réaffirmer que nous avons les moyens de faire autrement.

ÉCONOLOGIS

Éconologis est un programme qui propose aux ménages à revenu modeste, qu’ils soient propriétaires ou locataires, de les aider concrètement et gratuitement à améliorer l’ef cacité énergétique et le confort de leur domicile. 

Vous pourriez recevoir gratuitement des conseils d'experts et obtenir de l'aide concrète comme : Le calfeutrage de vos fenêtres; l'installation de coupe-froid pour les portes; l'isolation des prises électriques des murs extérieurs; l'installation d'une pomme de douche à débit réduit et l'ajout d'un aérateur aux robinets.

Visitez le site web www.econologis.gouv.qc.ca ou téléphonez au 1 866-266-0008


Liste des ateliers à venir en novembre et décembre : 
- Jeudi 3 novembre, atelier sur les REÉÉ à l'organisme Parentaide de Saint-Jules de 8h30 à 10h00
- Mardi 8 novembre, atelier sur le budget au Centre de réadaptation en dépendances de Chaudière-Appalaches (CRDCA) de 13h00 à 15h00
- Mercredi 16 novembre, atelier logement au Ressource le Berceau de Sainte-Marie de 13h00 à 16h00
- Lundi 28 novembre, atelier Noel à l'organisme Cancer Vie de Thetford Mines de 13h30 à 15h00
- Mardi 29 novembre, atelier programmes et prestations à l'organisme le Bercail à Saint-Georges de 9h00 à 11h00
- Mardi 29 novembre, atelier sur le budget au Centre de réadaptation en dépendances de Chaudière-Appalaches (CRDCA) de 13h00 à 15h00
- Jeudi 1er décembre, atelier Noel à l'organisme l'Alphare de Saint-Georges de 13h30 à 15h30
- Mercredi 7 décembre, atelier Noel à l'organisme Centre femme Beauce de Saint-Georges de 9h00 à 11h00
- Mercredi 7 décembre, atelier budget-crédit-endettement au Tremplin de Thetford Mines de 12h30 à 14h00
- Mardi 20 décembre, atelier sur le budget au Centre de réadaptation en dépendances de Chaudière-Appalaches (CRDCA) de 13h00 à 15h00
 
Pour information, contactez Sébastien au 418 338-4755 #304, sebastien@acef-abe.org 

 
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