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Par Mathieu Charbonneau en collaboration avec Christian Kamudimba
Chers lecteurs,
Nous sommes heureux de présenter une chronique qui vient boucler un cycle de sujets sur le concept de zone franche qui, par définition première, est un périmètre géographique donnant des avantages fiscaux afin entre autres, de permettre des produits exonérés de droits de douane. Nous avons pensé qu’il serait pertinent de revenir sur thèmes abordés précédemment.
Retour sur les deux précédents articles
Lors de nos précédentes publications, nous avons démontré qu'il n'y a pas de zone franche physique au Canada contrairement à ce qui se fait ailleurs. CargoM abrite la désignation de Centre zone franche du Grand Montréal qui est le centre de promotion des programmes et incitatifs de type zone franche auprès de toutes les entreprises de la zone géographique qu'elle dessert. Voir liste des municipalités ici. Fait à noter, les entreprises des Laurentides peuvent en bénéficier, car Développement Économique Canada appuie ce programme et n’exige pas que ce soit exclusif à la grande région de Montréal.
Nous avons aussi présenté les cinq principaux programmes ou incitatifs qui constituent l’offre zone franche. Parmi les programmes, certains visent le report ou l'exonération des droits de douane, en l’occurrence le drawback et l’exonération des droits de douane. Le centre de distribution des exportations et les exportateurs de services de traitement procurent l’exonération de la taxe sur les produits et services (TPS). Un seul programme offre des avantages pour les droits de douane et pour la TPS : l’entrepôt de stockage des douanes. Cela dit, il reste à savoir comment tirer pleinement profit du Centre zone franche, l’objet de cette dernière publication. La poursuite de la lecture vaut la peine pour les entreprises exportatrices. Vous êtes curieux ? Cliquez ici !
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