125e anniversaire | Nouvel outil de recherche du système de Madrid | Faits nouveaux concernant le groupe de travail | BREXIT : Questions fréquemment posées
 
WIPO|MADRID
Madrid Highlights 2/2016
22 AOÛT 2016
 
Le système de Madrid fête ses 125 ans d’existence
La date du 14 avril 2016 a été importante pour le système de Madrid, car elle a marqué le 125e anniversaire du tout premier traité régissant ce système (l’Arrangement de Madrid), adopté à Madrid en 1891.  Au fil des années, le système est passé de ses neuf signataires d’origine à un total de 97 membres, couvrant 113 pays.  Tout au long de son évolution, le système de Madrid s’est doté de nouvelles caractéristiques, notamment de nouvelles langues de travail et de nouveaux outils électroniques, afin d’aider au mieux les titulaires de droits dans les diverses opérations effectuées lors des différentes étapes du cycle de vie de leur enregistrement.  Le fait que depuis la création du système, plus d’un million de marques aient été enregistrées par des multinationales, des PME et des chefs d’entreprises situés dans le monde entier témoigne des avantages qu’offre le système, notamment au niveau de son utilisation.
 
Le nouvel outil de recherche Madrid Monitor

La recherche d’informations sur toutes les marques internationales enregistrées en vertu du système de Madrid vient d’être facilitée.  Les utilisateurs sont invités à essayer le nouvel outil Madrid Monitor et à formuler des observations sur ce nouvel outil, qui regroupe dans une seule application les fonctions et les informations actuellement accessibles dans la base de données ROMARIN et la Gazette OMPI des marques internationales et par l’intermédiaire du service Madrid E-Alert et du service de suivi en temps réel (Real Time Status).  Avec son interface de recherche intuitive, Madrid Monitor vous permet d’accéder à toutes les informations disponibles dans le registre et de rester informé des activités et faits nouveaux concernant votre marque.  Nous recueillons actuellement des informations sur la version d’essai pilote de Madrid Monitor.  Ne manquez pas l’occasion de nous donner votre avis et de nous aider à adapter cet outil à vos besoins, sachant qu’il remplacera prochainement les services électroniques existants qu’il contient.
 
Le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid

La dernière session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques s’est tenue du 13 au 17 juin 2016.  Au terme de ses délibérations, le groupe de travail a recommandé d’apporter des modifications au règlement d’exécution commun dans l’intérêt des utilisateurs et des offices des parties contractantes du système de Madrid.  Des recommandations seront soumises à l’Assemblée de l’Union de Madrid aux fins de leur adoption officielle en octobre 2016.
 
Amélioration des services proposés par le Groupe des archives clients du service d’enregistrement de Madrid

La disponibilité de la documentation relative aux marques peut s’avérer essentielle pour satisfaire aux procédures administratives et judiciaires, ainsi que pour répondre aux exigences des fonctionnaires des douanes.  L’OMPI met en œuvre des solutions visant à améliorer l’accès aux documents pertinents du registre international.
 
Nous avons apporté deux nouvelles améliorations aux services proposés par le Groupe des archives clients du service d’enregistrement de Madrid :
‑ des pages de couverture pour les extraits du registre international en six langues;  et
‑ un traitement accéléré pour les attestations et les copies de certificats d’enregistrements internationaux.
 
Rapport sur l’étude de marché portant sur l’utilisation du système de Madrid en Inde

Un rapport sur l’utilisation du système de Madrid en Inde a été récemment diffusé par le Département de la politique industrielle et de la promotion du Ministère du commerce et de l’industrie de l’Inde et par l’OMPI.
 
Le rapport, établi par l’Institut indien de gestion de Bangalore, porte sur la perception et la connaissance du système de Madrid en Inde, sur les principaux facteurs qui influencent le comportement à l’origine de la prise de décisions en matière de protection internationale des marques, et sur les moyens de communication utilisés pour la mobilisation et la promotion.  Les conclusions de cette étude contribueront à orienter les futures activités de promotion dans le pays.
 
Conférence “Building Africa with Brands” de l’INTA

La Conférence “Building Africa with Brands” organisée par l’Association internationale pour les marques (INTA), qui doit se tenir les 1er et 2 septembre 2016 au Cap, en Afrique du Sud, sera la première occasion de créer des réseaux avec des propriétaires de marques africaines et internationales, des fonctionnaires nationaux et des experts juridiques.  Profitez de cette occasion pour présenter les défis qui se posent aux propriétaires de marques en Afrique et les possibilités qui s’offrent à eux, et découvrez des outils et des astuces concernant la création de marques en Afrique.  Lors de cette conférence, Mme Debbie Roenning, directrice de la Division juridique du Service d’enregistrement de Madrid, présentera les faits nouveaux concernant le système de Madrid et offrira des conseils pratiques afin de vous aider à optimiser votre enregistrement international.
 
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Le BREXIT

Question
Je suis titulaire d’un enregistrement international qui désigne l’Union européenne.  Après le BREXIT, la désignation continuera-t-elle d’être valable au Royaume-Uni?

Réponse
L’effet qu’aura le BREXIT sur les marques européennes doit être officiellement clarifié par le Royaume-Uni et par l’Union européenne, ce qui ne se fera probablement pas tout de suite.  Le Bureau international communiquera des informations sur les conséquences pratiques du BREXIT sur les demandes ou enregistrements internationaux désignant l’Union européenne, ainsi que sur les désignations postérieures de l’Union européenne, lorsque des informations officielles auront été transmises.

Dans cette attente :
1) les enregistrements internationaux existants qui désignent l’Union européenne restent en vigueur au Royaume-Uni;
2) les demandes internationales désignant l’Union européenne ou les désignations postérieures de l’Union européenne continueront de produire des effets juridiques au Royaume-Uni en vertu du Protocole de Madrid;
3) du fait que le Royaume-Uni est une partie contractante du Protocole de Madrid, il peut également être désigné individuellement dans une demande internationale ou une désignation postérieure.
 
AVIS D'INFORMATION
 
MEMBRES
Le système de Madrid est une solution unique qui vous permet d'obtenir et de conserver la protection de votre marque sur de nombreux marchés dans le monde. L'Union de Madrid compte actuellement 97 membres, couvrant 113 pays, et le nombre de membres augmente chaque année. Consultez la page consacrée aux membres de l'Union de Madrid pour en savoir plus sur les parties contractantes de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid, leurs procédures spécifiques et les déclarations faites.
 
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